Aller au contenu principal Aller au pied de page

Bienvenue

sur notre site

Village situé

à 736m d'altitude

Commune

dynamique & animée

Manifestations

tout au long de l'année

  • Accueil
  • Découvrir Saint-Etienne
    • Présentation générale
    • Village fleuri
    • Patrimoine
  • Vie municipale
    • Le Conseil municipal
    • Permanence des Elus
    • Le personnel municipal
    • CCCAS
    • Bulletin municipal
    • Budgets Communaux
    • Démarches administratives
    • Service Public
  • Vivre à Saint-Etienne
    • Agenda des manifestations
    • Associations
    • Bibliothèques
    • Agriculteurs / producteurs, Commerces, Entreprises
    • Infos pratiques
    • Numéros utiles
  • Tourisme
    • Randonnées pédestres
    • Hébergements touristiques
    • À voir, à faire
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Découvrir Saint-Etienne
    • Présentation générale
    • Village fleuri
    • Patrimoine
  • Vie municipale
    • Le Conseil municipal
    • Permanence des Elus
    • Le personnel municipal
    • CCCAS
    • Bulletin municipal
    • Budgets Communaux
    • Démarches administratives
    • Service Public
  • Vivre à Saint-Etienne
    • Agenda des manifestations
    • Associations
    • Bibliothèques
    • Agriculteurs / producteurs, Commerces, Entreprises
    • Infos pratiques
    • Numéros utiles
  • Tourisme
    • Randonnées pédestres
    • Hébergements touristiques
    • À voir, à faire
  • Contact
Héritage : ordre et droits des héritiers
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Héritage : ordre et droits des héritiers

Héritage : ordre et droits des héritiers

Questions / Réponses

  • Quelles sont les règles pour hériter ?
  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
  • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Règlement d'une succession

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

Commune de Saint-Etienne-de-Chomeil
Le Bourg
15400 Saint-Étienne-de-Chomeil

Tél  04 71 78 32 15

Nous contacter par email

  • Mentions Légales
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser