Aller au contenu principal Aller au pied de page

Bienvenue

sur notre site

Village situé

à 736m d'altitude

Commune

dynamique & animée

Manifestations

tout au long de l'année

  • Accueil
  • Découvrir Saint-Etienne
    • Présentation générale
    • Village fleuri
    • Patrimoine
  • Vie municipale
    • Le Conseil municipal
    • Permanence des Elus
    • Le personnel municipal
    • CCCAS
    • Bulletin municipal
    • Budgets Communaux
    • Démarches administratives
    • Service Public
  • Vivre à Saint-Etienne
    • Agenda des manifestations
    • Associations
    • Bibliothèques
    • Agriculteurs / producteurs, Commerces, Entreprises
    • Infos pratiques
    • Numéros utiles
  • Tourisme
    • Randonnées pédestres
    • Hébergements touristiques
    • À voir, à faire
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Découvrir Saint-Etienne
    • Présentation générale
    • Village fleuri
    • Patrimoine
  • Vie municipale
    • Le Conseil municipal
    • Permanence des Elus
    • Le personnel municipal
    • CCCAS
    • Bulletin municipal
    • Budgets Communaux
    • Démarches administratives
    • Service Public
  • Vivre à Saint-Etienne
    • Agenda des manifestations
    • Associations
    • Bibliothèques
    • Agriculteurs / producteurs, Commerces, Entreprises
    • Infos pratiques
    • Numéros utiles
  • Tourisme
    • Randonnées pédestres
    • Hébergements touristiques
    • À voir, à faire
  • Contact
Naissance et filiation
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Naissance et filiation

Naissance et filiation

À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Formalités pour les parents

  • Déclaration de naissance
  • Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel
  • Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
  • Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes

Démarches devant un notaire et en justice

  • Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père
  • Recherche de paternité
  • Contestation de la filiation (paternité ou maternité)

Questions / Réponses

  • Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?
  • Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
  • Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?

Voir aussi

  • Nom et prénom
  • Autorité parentale
  • Santé de l'enfant
  • Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

Commune de Saint-Etienne-de-Chomeil
Le Bourg
15400 Saint-Étienne-de-Chomeil

Tél  04 71 78 32 15

Nous contacter par email

  • Mentions Légales
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser