Aller au contenu principal Aller au pied de page

Bienvenue

sur notre site

Village situé

à 736m d'altitude

Commune

dynamique & animée

Manifestations

tout au long de l'année

  • Accueil
  • Découvrir Saint-Etienne
    • Présentation générale
    • Village fleuri
    • Patrimoine
  • Vie municipale
    • Le Conseil municipal
    • Permanence des Elus
    • Le personnel municipal
    • CCCAS
    • Bulletin municipal
    • Budgets Communaux
    • Démarches administratives
    • Service Public
  • Vivre à Saint-Etienne
    • Agenda des manifestations
    • Associations
    • Bibliothèques
    • Agriculteurs / producteurs, Commerces, Entreprises
    • Infos pratiques
    • Numéros utiles
  • Tourisme
    • Randonnées pédestres
    • Hébergements touristiques
    • À voir, à faire
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Découvrir Saint-Etienne
    • Présentation générale
    • Village fleuri
    • Patrimoine
  • Vie municipale
    • Le Conseil municipal
    • Permanence des Elus
    • Le personnel municipal
    • CCCAS
    • Bulletin municipal
    • Budgets Communaux
    • Démarches administratives
    • Service Public
  • Vivre à Saint-Etienne
    • Agenda des manifestations
    • Associations
    • Bibliothèques
    • Agriculteurs / producteurs, Commerces, Entreprises
    • Infos pratiques
    • Numéros utiles
  • Tourisme
    • Randonnées pédestres
    • Hébergements touristiques
    • À voir, à faire
  • Contact
Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ?
  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Information et protection du consommateur
  4. Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ?

Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ?

Mis à jour le05/08/2025

Voir aussi

  • Achat à distance : droit de rétractation du consommateur
  • Achat à distance : conclusion du contrat
  • Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation

Pour en savoir plus

  • Arrhes, acompte et avoir —Institut national de la consommation (INC)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Commune de Saint-Etienne-de-Chomeil
Le Bourg
15400 Saint-Étienne-de-Chomeil

Tél  04 71 78 32 15

Nous contacter par email

  • Mentions Légales
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser