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C.R réunions du conseil municipal

19/05/2021
C.R réunions du conseil municipal

Compte-rendu du conseil municipal du 29/04/2021

Dans le cadre du Contrat de Ruralité, de Relance et de Transition Ecologique (CRRTE) et sur demande de la CC du Pays Gentiane, le conseil a voté des projets selon les thématiques proposées : eau et assainissement : le quartier des Pradis, travaux de voiries : quartier des Pradis, villages de Chavaillac et de Cachebeurre, routes du Pré-du-Lac, de Chassagne, du Pré-Mazou.

Le conseil a :

  • accepté le devis de 1359€/HT pour le remplacement du vieux moteur de mise en volée balancée de la cloche numéro 2 de l’église par un kit complet de moteur linéaire,
  • accepté le devis de 2820€/HT de Val Peinture pour le rafraichissement des peintures et des papiers peints de l’appartement situé au 2ème étage au-dessus des pompiers. Groupama indemnise la partie dégâts des eaux pour un montant de 1800€,
  • donné autorisation de faire établir des devis pour le changement du tracteur communal,
  • nommé Martin Galvaing « référent des chemins de randonnées »,
  • donné son accord pour adhérer au groupement d’achat d’énergies, suite à la disparition progressive des tarifs réglementés de vente d’électricité dits : « tarif bleu », y compris ceux de l’éclairage public,
  • voté : 6 voix pour et 2 abstentions pour la modification statutaire de la CC Pays Gentiane concernant la nouvelle compétence : Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergies.
  • étudié la proposition de Conseil départemental pour les transferts de domanialité de l’ex RD 3 (traversée de Neuvialle) et de la RD 205 du Bourg à Bélier. Concernant le secteur Neuvialle, la commune n’est pas opposée au transfert, mais demande au département la réfection de la chaussée, la remise en état du Pont de Neuvialle et des murs après en avoir établi la « propriété ». Par contre, la commune n’envisage pas le transfert de domanialité de la RD205 du Bourg à Bélier. La propriétaire du mur écroulé sur la chaussée a été contactée par la Mairie et doit venir sur place pour évaluer la situation.

Suite au départ de Joëlle JARRIGE, Jonathan FOURNOT en Parcours Emploi Compétence a pris ses nouvelles fonctions le 3 mai en tant qu’agent technique communal.

Le président des « troubadours » a fait part à M Le Maire par courrier de la dissolution de l’association par manque d’activités et d’adhérents. Le solde du compte d’environ 1000€ sera versé à la « ligue contre le cancer ».

Commande de composteurs

Accompagnement du SYTEC à la mise en place de sites de compostage de proximité. La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit que tous les habitants disposent d’une solution pratique de tri de leurs bio-déchets avant 2025. L’Europe avance cette obligation à 2023.

Les habitants intéressés par l’achat d’un composteur, peuvent s’inscrire à la mairie qui réalisera une commande groupée. Date limite de réservation : 28 mai. Caractéristiques : composteurs en bois de palettes non traitées, d’environ 500 litres  (80 cm x 80 cm), prix : 27 € TTC.

Compte-rendu du conseil municipal du 2/04/2021

Les élus ont approuvé à l’unanimité les comptes administratifs 2020. Les résultats font apparaitre : sur le budget principal, un excédent de fonctionnement cumulé de 258 574€ et un déficit d’investissement cumulé de 22 207€, sur le budget assainissement, un déficit de fonctionnement cumulé de 2 080€ et un déficit en investissement de 15 624€.

Les élus ont approuvé à l’unanimité le budget général 2021 qui s’équilibre à 534 987€ en fonctionnement et à 742 324€ en investissement et le budget d’assainissement  qui s’équilibre à 131 435€ en exploitation et à 28 2154€ en investissement.

Un montant de 705 317€ est affecté aux dépenses d’investissement avec comme principaux projets : aménagement routier du quartier des Pradis suite aux travaux d’assainissement 245 000€, opération « Cœur de Village » Clavières 176 000€, réfection et amélioration de la performance énergétique des appartements de la mairie 136 000, remplacement d’une chaudière fioul par 2 pompes à chaleur 25 000€, réfection du chemin du Bachou 22 000€, restauration d’une partie du mur du cimetière 15 000€,  desserte forestière Mont-de-Bélier et Voussaire 6 000€, étude financière du projet Résidence Séniors 5 000€.

Le montant des subventions, dotations attendues de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Départemental pour le financement de ces projets est de 241 554€.

Les dépenses en investissement du budget assainissement représentent le projet Quartier des Pradis 243 080€, le remboursement de l’emprunt et l’amortissement des travaux. Des subventions auprès d’Adour Garonne et de la DETR ont été sollicitées.

Compte-rendu du conseil municipal du 12/03/2021

Résidence services séniors. Un habitant de la commune ayant pour projet de créer une résidence services séniors dans un bâtiment lui appartenant, n’a pu trouver les fonds pour financer son projet. M Le Maire propose que la commune rachète le bâtiment et réalise les travaux pour la création de 4 appartements. Le porteur de projet sera le gestionnaire-exploitant de la résidence et s’engagera vis-à-vis de l’investisseur à reverser un loyer pour une certaine durée.

Le conseil municipal donne autorisation à M Le Maire pour déclencher l’étude financière du projet.

Le conseil a approuvé l’attribution d’une subvention de 500€ à Euroculture pour l’accueil d’une étape les 26-27 juillet du Caravane Madame Festival dans la commune en contrepartie d’une programmation artistique dans le bourg.

Le conseil a décidé de ne pas augmenter les taux d’impositions pour 2021.

Le conseil a accepté :

  • le devis de 1419€/TTC de l’entreprise CHAUMEIL pour l’achat et la pose de 4 paraboles pour équiper les logements locatifs de la commune,
  • le devis de 13924€/TTC de Paulo Marques, maçon installé à Bort, pour la réfection du mur du cimetière,
  • le devis de 229€/TTC pour l’achat d’un réfrigérateur pour les réceptions de la mairie,
  • le devis de 1176€/TTC pour l’achat et l’installation d’une rampe d’accès au four de Ridoux,
  • l’acquisition par un habitant de Ridoux d’une parcelle communale du village.

Suite à la mise en demeure de la commune par un de ses résidents pour la réalisation des travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif et la réfection d’une partie du chemin desservant son habitation, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a débouté le plaignant lors de l’audience du 24 février 2021.

Un administré a cédé du terrain à la commune pour pouvoir élargir la partie de la route du Mont-Redon passant devant sa propriété. Malgré cet élargissement, le propriétaire constate encore plus d’accrochages au niveau du porche de la propriété et demande à la commune de trouver une solution.

La municipalité envisage de recruter une personne en contrat PEC (Parcours Emploi Compétences) pour remplacer un de ses agents communaux qui a obtenu sa mutation dans une autre commune.


Compte-rendu du conseil municipal du 25/01/2021

ASSAINISSEMENT

Diagnostic système d’assainissement collectif de la commune et mise en séparatif du réseau du Quartier des Pradis : le réseau d’assainissement du quartier des Pradis dispose d’un réseau unitaire apportant trop d’eaux claires parasites à la station d’épuration. Pour obtenir des subventions potentielles pour les travaux de mise en séparatif du réseau, la commune doit effectuer dans un 1er temps un diagnostic complet de son système d’assainissement collectif étant donné que le dernier date de plus de 10 ans. Ce type de diagnostic peut être financé à 50% par l’agence de l’eau.

Le bureau d’études IMPACT CONSEIL aura la charge d’effectuer le diagnostic du système d’assainissement collectif de la commune et la maîtrise d’œuvre pour la conception et le suivi des travaux de réhabilitation du quartier des Pradis. Le coût de l’assainissement : diagnostic, maitrise d’œuvre, travaux est à 200 000€/HT.

A ce montant, il faut rajouter le coût de l’enfouissement des réseaux aériens : lignes électriques, téléphoniques, éclairage public estimé à 74 190€/HT et le coût du réaménagement routier estimé à 141 285€/HT.

Les subventions sollicitées auprès de différents organismes pourraient financer jusqu’à 60% du coût global du projet.

Opération « CŒUR DE VILLAGE », CLAVIERES

Pour continuer le programme « Opération CŒUR DE VILLAGE », le conseil municipal a voté en 2020 la rénovation du village de Clavières.

Cette rénovation concerne la réfection de l’ensemble de la voirie qui est en très mauvais état, avec des travaux : d’élargissement, de réseau d’eaux pluviales, la consolidation d’un mur de soutènement, la réfection de murs de pierres, l’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques.

Le coût global de l’opération est estimé à 172 651€/HT.  La commune devrait obtenir 26 % de subventions réparties entre la DETR, La Région AURA et les Amendes de Police.

MOTION « Pour que vive la ligne AUBRAC »

Le conseil a voté pour que la commune de St Etienne demande au gouvernement d’inscrire le maintien de la ligne AUBRAC et du train de nuit Paris – Rodez / Rodez-Paris.


Compte-rendu réunions du conseil municipal du 29/07 et du 11/09/2020

Travaux

Le conseil municipal a accepté un devis d’un montant de 2204€/HT de l’Entreprise LAVIALLE pour la réfection du mur de l’enclos de l’ancien presbytère et un devis de 2142€/HT du syndicat de cylindrage pour la réfection de la chaussée de la route du Mont Redon.

3 devis ont été demandés pour pouvoir monter un dossier de rénovation de la salle du conseil: isolation du plafond, tapisserie, peinture extérieure des huisseries, changement des fenêtres et parties vitrées des portes, éclairage. Ces travaux entrent dans le champ de la Dotation de soutien de l’investissement local (DSIL) part exceptionnelle 2020.2021.

Aménagement du village de Clavières. Lancement d’un appel d’offres pour la tranche ferme et pour la tranche optionnelle.

Assainissement

Pour obtenir des subventions potentielles sur la mise en séparatif du réseau d’assainissement du quartier des Pradis, la commune doit établir un diagnostic complet de son système d’assainissement collectif, le dernier datant de plus de 10 ans. Le conseil a nommé Cantal Ingénierie et Territoire pour accompagner la commune dans le recrutement d’un bureau d’études.

Délibération pour l’augmentation de la taxe d’assainissement des assujettis de Bourg. Nouveau taux de 1,35€/m3 d’eau consommée et 65€ de forfait (inchangé) par compteur d’eau ou raccordement. Pour rappel, cette taxe intervient dans le remboursement des intérêts d’emprunt.

Après délibération, la commune garde son pouvoir de police au niveau de l’assainissement.

Autres

Fixation des loyers des nouveaux appartements du Bourg. Les travaux étant pratiquement terminés, le conseil a voté le montant des loyers de 330€ par appartement, la superficie de chacun étant de 34m2 plus 17m2 de buanderie.

Sur demande de l’organisme FREDON Auvergne, un référent Ambroisie a été nommé.

Délibération votée pour le prêt de la salle polyvalente dans le cadre d’organisation de cérémonie d’obsèques civiles.


Réunion du conseil du 10/07/2020. Vote du budget

la maison du bourg rénovée en 2 appartements qui devraient être mis en location à l’automne.

Le nouveau conseil municipal s’est réuni pour délibérer sur les points inscrits dans l’ordre du jour.

Les élus ont approuvé à l’unanimité le budget général qui s’équilibre à 421790€ en fonctionnement et à 664245€ en investissement et le budget d’assainissement qui s’équilibre à 70642€ en exploitation et à 59419 en investissement.

Un montant de 649595€ est affecté aux dépenses d’investissement avec comme principaux projets : aménagement du village de Clavières, rénovation maison du bourg avec création de 2 appartements locatifs, enfouissement des réseaux aériens (Le Perthus, Clavières, Bélier), travaux et achat de matériel de voirie, réfection et amélioration de la performance énergétique des appartements de la mairie, restauration d’une partie du mur du cimetière, réfection du chemin du Bachou, étude de l’assainissement du quartier des Pradis.

Le montant des subventions, dotations attendues de l’Etat,du Conseil Régional et du Conseil Départemental pour le financement de ces projets est de 205796€.

Des subventions pour un total de 5430€ sont allouées à 12 associations locales.

Les dépenses en investissement du budget assainissement représentent le remboursement de l’emprunt et l’amortissement des travaux.

Détail du budget sur la page : Budgets communaux et comptes administratifs

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