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C.R réunions du conseil municipal

19/05/2021
C.R réunions du conseil municipal

Compte-rendu du conseil municipal du 21/03/2022

Vote des taux d’impositions 2022

Le conseil maintient les taux d’imposition actuels : 36.79 % pour la taxe foncière du bâti, 140.77 % pour la taxe foncière du non bâti

Vote des comptes administratifs 2021 et du budget de l'année 2022

Les élus ont approuvé à l’unanimité les comptes administratifs de 2021. Les résultats font apparaitre : sur le budget principal, un excédent de fonctionnement cumulé de 356 021€ et un déficit d’investissement cumulé de 209 838€, sur le budget assainissement, un déficit de fonctionnement cumulé de 1 570€ et un déficit en investissement de 30 140€.

Les élus ont approuvé à l’unanimité le budget général 2022 qui s’équilibre à 523 686€ en fonctionnement dont 115 896.28€ de virement à la section d'investissement et à 849 406€ en investissement ainsi que le budget d’assainissement  qui s’équilibre à 183 431€ en exploitation dont 159 010€ de virement à la section d'investissement et à 284 700€ en investissement.

Un montant de 564 600€ est affecté aux dépenses d’investissement avec comme principaux projets :

  • l’aménagement routier du quartier des PRADIS suite aux travaux d’assainissement 170 000€,
  • l’aménagement routier du village de CHAVAILLAC 126 000€,
  • l’éclairage public 93 500€ : concerne l’enfouissement des réseaux aériens du quartier des Pradis, de Chavaillac et de Bélier,
  • la réfection du chemin des Roucougues 55 000€, du chemin du Bachou 25 000€, de la route des Mourneyres 30 000€,
  • des travaux dans les appartements locatifs de la mairie 24 000€,
  • la création d’un espace cinéraire au columbarium 7 500€.

Le montant des subventions, dotations attendues de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Départemental pour le financement de ces projets est de 60 300€.

Les dépenses en investissement du budget assainissement représentent :

  • le projet Quartier des PRADIS 207 000€,
  • le remboursement de l’emprunt et l’amortissement des travaux.

Des subventions auprès d’Adour Garonne et de la DETR ont été sollicitées.

Demande de Fond Cantal Solidaire 2022 / Aménagement routier du quartier des Pradis

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que le diagnostic concernant l'assainissement du quartier des Pradis est terminé et que les travaux de mise en séparatif du réseau vont pouvoir être effectués en 2022. Suite à ces travaux, la chaussée devra être refaite ainsi que des modifications à l’aménagement routier pour améliorer la sécurité des piétons, la visibilité aux intersections, la circulation, et reverdir les espaces.

Une étude a été demandée en 2021 à CIT et le montant des travaux a été estimé à 141 285 €/HT honoraire de maîtrise d'œuvre compris.

Le conseil autorise M Le Maire à solliciter auprès du conseil départemental dans le cadre du Fond cantal solidaire, une subvention de 42 385€ correspondant à 30% du montant total des travaux.

Plan de financement : Fond Cantal Solidaire 30%, DETR 20%, à solliciter Conseil Régional 30% et emprunt 28 357€

Demande de Fond Cantal Solidaire 2023 et 2024

La programmation du Fond Cantal Solidaire du Conseil Départemental du Cantal se déroule sur 3 ans de 2022 à 2024.

Pour 2023, le conseil autorise M Le Maire de déposer le dossier de réaménagement du village de Chavaillac et de réhabilitation du petit patrimoine pour un montant total de 127 729€/HT et pour 2024 de présenter un dossier d'aménagement routier pour un montant global de 150 000 € HT et de solliciter une aide à hauteur de 30 % pour ces 2 projets.

RAMSAR – intégration des zones humides, tourbières et lac de la commune dans le périmètre du site proposé à la labellisation RAMSAR.

La convention de RAMSAR, officiellement convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, aussi couramment appelée convention sur les zones humides, est un traité international adopté le 2 février 1971 pour la conservation et l'utilisation durable des zones humides, qui vise à enrayer leur dégradation ou disparition, aujourd'hui et demain, en reconnaissant leurs fonctions écologiques ainsi que leur valeur économique, culturelle, scientifique et récréative sous la désignation de site RAMSAR.

Le Syndicat mixte du PNR des Volcans d'Auvergne, prépare un projet de demande de labellisation auprès de l’UNESCO pour la reconnaissance de l’importance internationale du « Réseau de tourbières et lacs du Cézallier et de l’Artense », au titre de la convention de RAMSAR.

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu du syndicat mixte du Parc Naturel Régional des volcans d’Auvergne une proposition de délibération pour l’intégration des tourbières et lac de la commune au périmètre du site proposé dans le cadre du projet de labellisation RAMSAR.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour, 3 contre et 1 abstention accepte que les zones humides : tourbières et lacs de la commune soient proposées à la labellisation RAMSAR, intégrant ainsi le périmètre défini par le Comité de pilotage du 29/08/2019.

Compte-rendu du conseil municipal du 24/01/2022

Projet aménagement routier de CHAVAILLAC – demande d’une aide financière auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes

Le Conseil autorise M Le Maire à solliciter une subvention de 40% auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes pour le projet de réfection du village de CHAVAILLAC : partie travaux routiers pour un montant estimé par C.I.T à 95737€/HT.

Plan de financement : DETR 40%, Conseil Régional 40%.

Transfert de biens de section – CHAVAILLAC

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le projet d'aménagement du village de Chavaillac qui comprend l'accès aux anciens abreuvoirs qui se situe sur la parcelle sectionnaire A 487.

Monsieur le maire rappelle également que le village a un four banal sectionnaire. Afin de pouvoir entreprendre d'éventuels travaux de restauration dans l'avenir et solliciter des subventions, la commune doit détenir la maîtrise foncière des ouvrages concernés.

L'article L2411-12-2 du CGCT prévoit que « Le transfert à la commune de tout ou partie des biens, droits et obligation d'une section peut être prononcé par le représentant de l’état dans le département à la demande du conseil municipal afin de mettre en œuvre un objectif d’intérêt général ….. »

Le conseil municipal après en avoir délibéré a donné son accord pour communaliser ces biens après une procédure à effectuer en lien avec la sous-préfecture de St Flour.

Transfert de biens de section – ALBAGNAC

En ce qui concerne les trois biens de section situés à Albagnac, il faut pouvoir : les sécuriser, les réhabiliter ou les utiliser lors de travaux routiers. Le conseil municipal après en avoir délibéré a donné son accord pour le transfert de ces 3 biens de section au titre de l'article L2411-12-2 du CGCT.

Salle polyvalente / Achat d’un meuble de rangement

Le conseil a accepté le devis d’un montant 2 162.87 € HT de l'entreprise Cantal Menuiserie pour l'installation d'un meuble bas fermant à clé avec étagères et plan de travail pour équiper l’arrière salle, côté bar, de la salle polyvalente.

Réfection appartement locatif

Le conseil a donné son accord pour entreprendre des travaux dans un des appartements locatifs situé dans le bâtiment de la mairie. Les travaux comprennent : la réfection de la cuisine, des travaux électriques, de peinture et de revêtement de sol.

Compte-rendu du conseil municipal du 29/11/2021

DETR 2022 – Projet aménagement routier de CHAVAILLAC

Le conseil a voté pour la réfection du village de CHAVAILLAC : travaux routiers et enfouissement des réseaux secs pour un montant estimé par C.I.T à 95737€/HT à charge de la commune et demandé à M Le Maire de solliciter une DETR 2022 et voté pour le plan de financement suivant : DETR 40% : 38295€, Conseil Régional 40% : 38295, Commune : 19147€

Installation pompes à chaleur

Le conseil a accepté le montant supplémentaire d’environ 2000€ pour l’enlèvement de la chaudière et de la cuve à fuel et pour la réfection des salles de bains suite à l’installation de deux pompes à chaleur en remplacement d’une chaudière à fuel dans les appartements du bâtiment des pompiers.

Contentieux assainissement / Médiation

La conseil a accepté le montant des honoraires de 500€ à payer pour les frais de médiation.

Projet de communalisation des biens de section.

Le conseil a accepté le projet de communalisation des biens de sections et donné son accord pour commencer la procédure en l’adaptant aux types de biens de section : transfert de droit commun, intérêt général, dépérissement de la section ou désintéressement des électeurs.

Convention d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement entre le conseil départemental et la commune.

Le conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier approuve le projet de convention avec le Conseil Départemental du Cantal pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2024 et autorise le C.D à déléguer au Groupement d’Intérêt Public TERANA les prestations de prélèvement, d’analyses et de contrôles réglementaires…

Compte-rendu du conseil municipal du 8/10/2021

2 Route des 3 Tilleuls : installation de 2 chauffe-eaux dans les appartements locatifs

Le conseil a donné son accord pour l’installation par Dominique ROBERT de 2 chauffe-eaux et de 2 compteurs divisionnaires pour un montant total de 2749€/HT

Taxe d’assainissement

Après avoir délibéré le conseil municipal décide d'augmenter la taxe d'assainissement des assujettis du bourg : pour 2021, la taxe d’assainissement des particuliers raccordés au réseau d’assainissement sera de 1,45€ par m3 d’eau consommée et de 65€ de forfait par compteur d’eau de chaque bénéficiaire (même si la consommation d’eau est nulle) ou par raccordement (s’il n’y a pas de compteur d’eau et que la maison est habitée). Augmentation de la taxe de la société GREENCELL : 65€ de forfait et 1,45€/m3 d’eau rejetée.

Le conseil note qu’une redevance 2021 pour modernisation des réseaux de collecte de 0.25€ / m3 d’eau consommée sera collectée et reversée à l’agence Adour Garonne,

Location salle polyvalente

Suite à la rénovation de la salle en 2018 avec création d’un office et aux acquisitions récentes d’un four électrique et d’un lave-vaisselle, le conseil a donné son accord pour augmenter le loyer de 20€ soit 100€ par location avec un chèque de caution de 200€.

Divers

Anita ROUBEYRIE a été nommée représentante de la commune auprès de « Radio Bort Artense ».

Compte-rendu du conseil municipal du 23/07/2021

Contentieux assainissement

Mise en demeure de la commune par un de ses résidents pour la réalisation des travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif et la réfection d’une partie du chemin desservant son habitation : proposition d’une médiation par la cour administrative de Lyon. Acceptation du Conseil par 5 voix pour et 3 voix contre.

Résidence services séniors.

(Rappel conseil du 12/03/2021) : un habitant de la commune ayant pour projet de créer une résidence services séniors dans un bâtiment lui appartenant, n’a pu trouver les fonds pour financer son projet. M Le Maire propose que la commune rachète le bâtiment et réalise les travaux pour la création de 4 appartements. Le porteur de projet sera le gestionnaire-exploitant de la résidence et s’engagera vis-à-vis de l’investisseur à reverser un loyer pour une certaine durée. Le conseil municipal donne autorisation à M Le Maire pour déclencher l’étude financière du projet.

Le montant des travaux s’élève à 364000€/HT auquel il faut rajouter les honoraires du maître d’œuvre et divers bureaux d’étude. Après délibérations, le conseil municipal ne souhaite pas poursuivre le projet au vu du montant élevé et de sa situation géographique.

Travaux Clavières

Acceptation du devis de 1015€/HT de Cantal Ingénierie et Territoire pour l’élargissement de la route des Brougues.

Refus de prendre en charge le coût de travaux complémentaires chiffrés à 5090€/HT de remise en état d’un mur de soutènement endommagé probablement par le passage des engins de chantier.

Autres travaux

Réfection d’une partie du mur d’enceinte du cimetière : acceptation du devis de 3800€ de l’entreprise MARQUES pour la réalisation des joints du mur.

Le conseil a donné son accord pour la réfection d’un mur à Bélier par l’entreprise MARQUES pour un montant de 1800€.

Compte-rendu du conseil municipal du 8/06/2021

Remplacement d’une chaudière desservant 2 appartements par 2 pompes à chaleur

Après acceptation du dossier de demande de subvention pour la fourniture et la pose de 2 pompes à chaleur à hauteur de 60% dans le cadre de DSIL rénovation énergétique, le conseil a choisi le devis de l’entreprise LABELLEC d’un montant total de 23125€/HT. Après déduction de 2815€ de certificat d’économie d’énergie, la facture finale sera de 20310€/HT.

Changement des huisseries du bâtiment de la mairie et rénovation de la salle du conseil.

Le dossier de financement a obtenu 60% dans le cadre de la DSIL et 20% de la part du Conseil Régional.
Après étude des devis des entreprises, le conseil a retenu :
- l’entreprise POUGALAN pour le changement des huisseries pour un montant de 57574€,
- l’entreprise DELPEUCH pour la réfection des embrasures pour un montant de 17220€,
- l’entreprise LABELLEC pour l’alimentation électrique des volets roulant pour un montant de 376€,
- l’entreprise DELPEUCH pour la rénovation de la salle du conseil pour un montant de 16017€,
- l’entreprise LABBELEC pour la réfection de l’éclairage de la salle du conseil pour un montant de 851€.

Contentieux assainissement

Mise en demeure de la commune par un de ses résidents pour la réalisation des travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif et la réfection d’une partie du chemin desservant son habitation.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le résident fait appel des décisions du 11 mars 2021 du tribunal administratif de Clermont Ferrand devant la cours Administrative d’Appel de Lyon.
Monsieur le Maire fait part d’une proposition du résident transmise par son conseil à l’avocat de la commune, à savoir : « Dans l’attente de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon, le résident accepte de régler * pour le compte de qui il appartiendra* la moitié du coût réel de raccordement supporté par la commune après exécution des travaux par la commune et émission d’un titre de recette.
Après délibérations, le conseil a :
- nommé le cabinet DMMJB pour le représenter devant la cour administrative d’appel de Lyon,
- refusé la proposition du résident.

Autres délibérations :

Le conseil a autorisé le versement d’une participation de 200€ pour le Tour du Cantal Pédestre et  le versement d’une participation de 500€ à l’association Euroculture organisatrice du Festival Caravane Madame,

Le conseil a donné son accord pour déclasser le terrain correspondant à la parcelle A983 situé au village de Ridoux. Ce terrain passant du domaine public au domaine privé de la commune peut être vendu ou échangé. Le conseil a donné son accord pour la vente de ce terrain d’une superficie de 276m2 à un prix de 1€ le m2. Les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur.

Le conseil a donné son accord pour augmenter le nombre d’heures de l’agent technique en Contrat Emploi Compétence de 20H à 30H hebdomadaires pour la période du 01/07/2021 au 2/02/2022.

Compte-rendu du conseil municipal du 14/05/2021

Achat d’un tracteur et d'une balayeuse

Etude des devis pour l’achat d’un tracteur avec reprise du tracteur actuel et achat d’une balayeuse.

Après délibération, le conseil choisit l’entreprise MEYNIEL pour l’achat d’un tracteur de marque New Holland d’un montant de 56500€/HT avec reprise du tracteur actuel pour 16200€/HT et achat d’une balayeuse pour 1700€/HT. La soulte à payer étant de 42000€/HT, le conseil décide de contracter un emprunt de 50000€.

Après demande par Monsieur Le Maire d’offres à des établissements bancaires, seul le Crédit Agricole a fait une proposition acceptée par le conseil : Emprunt 50000€ sur 7 ans au taux de 0,34%, soit un montant total d’intérêts de 682,31€ avec des échéances annuelles de 7240,33€.

Compte-rendu du conseil municipal du 29/04/2021

Dans le cadre du Contrat de Ruralité, de Relance et de Transition Ecologique (CRRTE) et sur demande de la CC du Pays Gentiane, le conseil a voté des projets selon les thématiques proposées : eau et assainissement : le quartier des Pradis, travaux de voiries : quartier des Pradis, villages de Chavaillac et de Cachebeurre, routes du Pré-du-Lac, de Chassagne, du Pré-Mazou.

Le conseil a :

  • accepté le devis de 1359€/HT pour le remplacement du vieux moteur de mise en volée balancée de la cloche numéro 2 de l’église par un kit complet de moteur linéaire,
  • accepté le devis de 2820€/HT de Val Peinture pour le rafraichissement des peintures et des papiers peints de l’appartement situé au 2ème étage au-dessus des pompiers. Groupama indemnise la partie dégâts des eaux pour un montant de 1800€,
  • donné autorisation de faire établir des devis pour le changement du tracteur communal,
  • nommé Martin Galvaing « référent des chemins de randonnées »,
  • donné son accord pour adhérer au groupement d’achat d’énergies, suite à la disparition progressive des tarifs réglementés de vente d’électricité dits : « tarif bleu », y compris ceux de l’éclairage public,
  • voté : 6 voix pour et 2 abstentions pour la modification statutaire de la CC Pays Gentiane concernant la nouvelle compétence : Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergies.
  • étudié la proposition de Conseil départemental pour les transferts de domanialité de l’ex RD 3 (traversée de Neuvialle) et de la RD 205 du Bourg à Bélier. Concernant le secteur Neuvialle, la commune n’est pas opposée au transfert, mais demande au département la réfection de la chaussée, la remise en état du Pont de Neuvialle et des murs après en avoir établi la « propriété ». Par contre, la commune n’envisage pas le transfert de domanialité de la RD205 du Bourg à Bélier. La propriétaire du mur écroulé sur la chaussée a été contactée par la Mairie et doit venir sur place pour évaluer la situation.

Suite au départ de Joëlle JARRIGE, Jonathan FOURNOT en Parcours Emploi Compétence a pris ses nouvelles fonctions le 3 mai en tant qu’agent technique communal.

Le président des « troubadours » a fait part à M Le Maire par courrier de la dissolution de l’association par manque d’activités et d’adhérents. Le solde du compte d’environ 1000€ sera versé à la « ligue contre le cancer ».

Commande de composteurs

Accompagnement du SYTEC à la mise en place de sites de compostage de proximité. La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit que tous les habitants disposent d’une solution pratique de tri de leurs bio-déchets avant 2025. L’Europe avance cette obligation à 2023.

Les habitants intéressés par l’achat d’un composteur, peuvent s’inscrire à la mairie qui réalisera une commande groupée. Date limite de réservation : 28 mai. Caractéristiques : composteurs en bois de palettes non traitées, d’environ 500 litres  (80 cm x 80 cm), prix : 27 € TTC.

Compte-rendu du conseil municipal du 2/04/2021

Les élus ont approuvé à l’unanimité les comptes administratifs 2020. Les résultats font apparaitre : sur le budget principal, un excédent de fonctionnement cumulé de 258 574€ et un déficit d’investissement cumulé de 22 207€, sur le budget assainissement, un déficit de fonctionnement cumulé de 2 080€ et un déficit en investissement de 15 624€.

Les élus ont approuvé à l’unanimité le budget général 2021 qui s’équilibre à 534 987€ en fonctionnement et à 742 324€ en investissement et le budget d’assainissement  qui s’équilibre à 131 435€ en exploitation et à 28 2154€ en investissement.

Un montant de 705 317€ est affecté aux dépenses d’investissement avec comme principaux projets : aménagement routier du quartier des Pradis suite aux travaux d’assainissement 245 000€, opération « Cœur de Village » Clavières 176 000€, réfection et amélioration de la performance énergétique des appartements de la mairie 136 000, remplacement d’une chaudière fioul par 2 pompes à chaleur 25 000€, réfection du chemin du Bachou 22 000€, restauration d’une partie du mur du cimetière 15 000€,  desserte forestière Mont-de-Bélier et Voussaire 6 000€, étude financière du projet Résidence Séniors 5 000€.

Le montant des subventions, dotations attendues de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Départemental pour le financement de ces projets est de 241 554€.

Les dépenses en investissement du budget assainissement représentent le projet Quartier des Pradis 243 080€, le remboursement de l’emprunt et l’amortissement des travaux. Des subventions auprès d’Adour Garonne et de la DETR ont été sollicitées.

Compte-rendu du conseil municipal du 12/03/2021

Résidence services séniors. Un habitant de la commune ayant pour projet de créer une résidence services séniors dans un bâtiment lui appartenant, n’a pu trouver les fonds pour financer son projet. M Le Maire propose que la commune rachète le bâtiment et réalise les travaux pour la création de 4 appartements. Le porteur de projet sera le gestionnaire-exploitant de la résidence et s’engagera vis-à-vis de l’investisseur à reverser un loyer pour une certaine durée.

Le conseil municipal donne autorisation à M Le Maire pour déclencher l’étude financière du projet.

Le conseil a approuvé l’attribution d’une subvention de 500€ à Euroculture pour l’accueil d’une étape les 26-27 juillet du Caravane Madame Festival dans la commune en contrepartie d’une programmation artistique dans le bourg.

Le conseil a décidé de ne pas augmenter les taux d’impositions pour 2021.

Le conseil a accepté :

  • le devis de 1419€/TTC de l’entreprise CHAUMEIL pour l’achat et la pose de 4 paraboles pour équiper les logements locatifs de la commune,
  • le devis de 13924€/TTC de Paulo Marques, maçon installé à Bort, pour la réfection du mur du cimetière,
  • le devis de 229€/TTC pour l’achat d’un réfrigérateur pour les réceptions de la mairie,
  • le devis de 1176€/TTC pour l’achat et l’installation d’une rampe d’accès au four de Ridoux,
  • l’acquisition par un habitant de Ridoux d’une parcelle communale du village.

Suite à la mise en demeure de la commune par un de ses résidents pour la réalisation des travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif et la réfection d’une partie du chemin desservant son habitation, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a débouté le plaignant lors de l’audience du 24 février 2021.

Un administré a cédé du terrain à la commune pour pouvoir élargir la partie de la route du Mont-Redon passant devant sa propriété. Malgré cet élargissement, le propriétaire constate encore plus d’accrochages au niveau du porche de la propriété et demande à la commune de trouver une solution.

La municipalité envisage de recruter une personne en contrat PEC (Parcours Emploi Compétences) pour remplacer un de ses agents communaux qui a obtenu sa mutation dans une autre commune.


Compte-rendu du conseil municipal du 25/01/2021

ASSAINISSEMENT

Diagnostic système d’assainissement collectif de la commune et mise en séparatif du réseau du Quartier des Pradis : le réseau d’assainissement du quartier des Pradis dispose d’un réseau unitaire apportant trop d’eaux claires parasites à la station d’épuration. Pour obtenir des subventions potentielles pour les travaux de mise en séparatif du réseau, la commune doit effectuer dans un 1er temps un diagnostic complet de son système d’assainissement collectif étant donné que le dernier date de plus de 10 ans. Ce type de diagnostic peut être financé à 50% par l’agence de l’eau.

Le bureau d’études IMPACT CONSEIL aura la charge d’effectuer le diagnostic du système d’assainissement collectif de la commune et la maîtrise d’œuvre pour la conception et le suivi des travaux de réhabilitation du quartier des Pradis. Le coût prévisionnel de l’assainissement : diagnostic, maitrise d’œuvre, travaux est de 200 000€/HT.

A ce montant, il faut rajouter le coût de l’enfouissement des réseaux aériens : lignes électriques, téléphoniques, éclairage public estimé à 74 190€/HT et le coût du réaménagement routier estimé à 141 285€/HT.

Les subventions sollicitées auprès de différents organismes pourraient financer jusqu’à 60% du coût global du projet.

Opération « CŒUR DE VILLAGE », CLAVIERES

Pour continuer le programme « Opération CŒUR DE VILLAGE », le conseil municipal a voté en 2020 la rénovation du village de Clavières.

Cette rénovation concerne la réfection de l’ensemble de la voirie qui est en très mauvais état, avec des travaux : d’élargissement, de réseau d’eaux pluviales, la consolidation d’un mur de soutènement, la réfection de murs de pierres, l’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques.

Le coût global de l’opération est estimé à 172 651€/HT.  La commune devrait obtenir 26 % de subventions réparties entre la DETR, La Région AURA et les Amendes de Police.

MOTION « Pour que vive la ligne AUBRAC »

Le conseil a voté pour que la commune de St Etienne demande au gouvernement d’inscrire le maintien de la ligne AUBRAC et du train de nuit Paris – Rodez / Rodez-Paris.


Compte-rendu réunions du conseil municipal du 29/07 et du 11/09/2020

Travaux

Le conseil municipal a accepté un devis d’un montant de 2204€/HT de l’Entreprise LAVIALLE pour la réfection du mur de l’enclos de l’ancien presbytère et un devis de 2142€/HT du syndicat de cylindrage pour la réfection de la chaussée de la route du Mont Redon.

3 devis ont été demandés pour pouvoir monter un dossier de rénovation de la salle du conseil: isolation du plafond, tapisserie, peinture extérieure des huisseries, changement des fenêtres et parties vitrées des portes, éclairage. Ces travaux entrent dans le champ de la Dotation de soutien de l’investissement local (DSIL) part exceptionnelle 2020.2021.

Aménagement du village de Clavières. Lancement d’un appel d’offres pour la tranche ferme et pour la tranche optionnelle.

Assainissement

Pour obtenir des subventions potentielles sur la mise en séparatif du réseau d’assainissement du quartier des Pradis, la commune doit établir un diagnostic complet de son système d’assainissement collectif, le dernier datant de plus de 10 ans. Le conseil a nommé Cantal Ingénierie et Territoire pour accompagner la commune dans le recrutement d’un bureau d’études.

Délibération pour l’augmentation de la taxe d’assainissement des assujettis de Bourg. Nouveau taux de 1,35€/m3 d’eau consommée et 65€ de forfait (inchangé) par compteur d’eau ou raccordement. Pour rappel, cette taxe intervient dans le remboursement des intérêts d’emprunt.

Après délibération, la commune garde son pouvoir de police au niveau de l’assainissement.

Autres

Fixation des loyers des nouveaux appartements du Bourg. Les travaux étant pratiquement terminés, le conseil a voté le montant des loyers de 330€ par appartement, la superficie de chacun étant de 34m2 plus 17m2 de buanderie.

Sur demande de l’organisme FREDON Auvergne, un référent Ambroisie a été nommé.

Délibération votée pour le prêt de la salle polyvalente dans le cadre d’organisation de cérémonie d’obsèques civiles.


Réunion du conseil du 10/07/2020. Vote du budget

la maison du bourg rénovée en 2 appartements qui devraient être mis en location à l’automne.

Le nouveau conseil municipal s’est réuni pour délibérer sur les points inscrits dans l’ordre du jour.

Les élus ont approuvé à l’unanimité le budget général qui s’équilibre à 421790€ en fonctionnement et à 664245€ en investissement et le budget d’assainissement qui s’équilibre à 70642€ en exploitation et à 59419 en investissement.

Un montant de 649595€ est affecté aux dépenses d’investissement avec comme principaux projets : aménagement du village de Clavières, rénovation maison du bourg avec création de 2 appartements locatifs, enfouissement des réseaux aériens (Le Perthus, Clavières, Bélier), travaux et achat de matériel de voirie, réfection et amélioration de la performance énergétique des appartements de la mairie, restauration d’une partie du mur du cimetière, réfection du chemin du Bachou, étude de l’assainissement du quartier des Pradis.

Le montant des subventions, dotations attendues de l’Etat,du Conseil Régional et du Conseil Départemental pour le financement de ces projets est de 205796€.

Des subventions pour un total de 5430€ sont allouées à 12 associations locales.

Les dépenses en investissement du budget assainissement représentent le remboursement de l’emprunt et l’amortissement des travaux.

Détail du budget sur la page : Budgets communaux et comptes administratifs

Afficher la composition du conseil municipal

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