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Informations pratiques

Inscription sur la liste électorale

13/02/2017

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur la liste électorale. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur la liste doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Pour  être électeur :

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

A 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

Vous pouvez vous inscrire :

  • Soit à la mairie de votre domicile,
  • Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

 Comment s’inscrire:

Sur place :

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
    Si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente et une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
  • justicatif de domicile
  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (disponible en mairie)

Par correspondance

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription
  • Photocopie d'une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
    Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine récente (passeport ou carte d'identité ) et une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
  • Photocopie d'un justificatif de domicile

Quand s’inscrire :

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède l'élection.

donc avant le 31 décembre

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Par exemple, pour pouvoir voter en 2018, il faudra avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2017.