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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

07/10/2021
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE]

orage du 14 septembre 2021
Par l'arrêté interministériel NOR INTE2128151A du 24 septembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publié au Journal Officiel du 26 septembre dernier, la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour "Inondations et coulées de boue".
Les particuliers ont 10 jours à compter de cette publication pour  déclarer des dommages à leur assureurs

13 communes concernées dans le Cantal

Par arrêté interministériel du 24 septembre 2021, publié au Journal Officiel du 26 septembre 2021, l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes d'inondations et coulées de boues du 14 au 15 septembre 2021 est reconnu pour 13 communes cantaliennes :

- Apchon
- Cheylade
- Le Claux
- Collandres
- Le Falgoux
- Fontanges
- Riom-ès-Montagnes
- Saint-Bonnet-de-Salers
- Saint-Martin-Valmeroux
- Saint-Paul-de-Salers
- Saint-Étienne-de-Chomeil
- Sainte-Eulalie
- Le Vaulmier.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation.
Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.

Les communes ont été accompagnées par la préfecture et les sous-préfectures dans la constitution des dossiers de demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les délais requis.